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OUverture du débat public sur la réforme territoriale des collectivités locales

vendredi 12 décembre 2014, par thierry

Le Forum Citoyen organisait jeudi 4 décembre la 1ère réunion publique d’information sur la réforme des collectivités locales. Cette réunion organisée en concertation avec la Communauté de Communes de Lanvollon Plouha a permis d’informer et d’ouvrir le débat sur les différents points de cette réforme enclenchée par l’Etat.
L’auditorium de Blanchardeau était pratiquement plein. Cette réunion a donc rassemblé une belle affluence démontrant l’intérêt de la population locale pour l’avenir de notre territoire.
Après une introduction par Alain COllet président du FOrum CItoyen Leff Ar Mor, Philippe Legoux président de la Communauté de COmmune a présenté les grandes lignes de la réforme, puis Jean Lefloch COnseiller Général de Lanvollon et Thierry Burlot Vice Président du COnseil Régional, ont pu apporter leurs témoignages et leurs avis sur cette réforme.

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Les intervenants - Alain Collet - Philippe Le Goux - Jean Le Floc’h - Thierry Burlot

Alain Collet

En introduction ALain Collet a ressitué l’objectif de cette réunion publique proposée à la Communauté de Commune comme une étape préalable à la mise en place d’une enquête auprès de la population pour recueillir leur avis sur cette réforme après information. Cette démarche est pour le Forum Citoyen une réponse apportée à la sollicitation de Philippe Legoux que le Forum Citoyen puisse participer à la réflexion sur cette réforme enclenchée par l’Etat. Après débat interne, il est apparu aux membres du Forum CItoyen que notre contribution devait être de pouvoir donner la parole aux citoyens en conformité avec l’objet même de notre association. Alain Collet a rappelé que cette initiative s’inscrivait pleinement dans le cadre et les objectifs de la Charte de la Démocratie Participative renouvellée depuis plusieurs mandatures avec la Communauté de COmmunes de Lanvollon Plouha.

Le texte d’introduction d’Alain COllet est en pièce jointe.

Philippe Legoux

Ensuite Philippe Legoux a pu présenter les éléments essentiels de cette réforme des collectivités locales et du processus de mutualisation des moyens demandée par l’Etat aux Communes et Intercommunalités. Cette présentation a permis de ressituer cette réforme dans l’histoire de la construction des différentes strates du "mille feuilles administratif français". Philippe Legoux a ensuite expliqué la démarche engagée par l’exécutif de la Communauté de COmmunes pour préparer les décisions à prendre pour organiser la fusion des communautés de communes à deux ou plus afin de pouvoir dépasser le seuil de 20 000 habitants posé à aujourd’hui pour les nouvelles communautés de communes.

Des rencontres ont eu lieux entre les exécutifs des différentes communautés de communes du territoire afin de mesurer les possibilités et conditions de fusion, en particulier du points de vue des compétences et des services rendus aujourd’hui. Les discussions ont pu avancer en particulier avec Leff Communauté et Sud Goëlo avec les lesquelles des liens existent déjà au travers du SMITOM. Philippe Legoux ne cachait pas que les liens avec ces deux communautés permettrait à notre territoire de développer ses atouts touristiques et aussi de renforce son identité rurale. Cependant la présentation n’a pas permis de rentrer dans le détail des discussions pour connaitre quelle est la position favorable ou non de ces communautés de communes pour une fusion avec Lanvollon-Plouha... De même des discussions ont eu lieu avec Guingamp, mais cette communauté semble plutôt orientée d’après ce que pouvait dire Philippe Legoux vers l’intégration de petites communautés de communes comme Belle Isle en terre et Bourbriac.
Enfin Philippe Legoux a conclu son propos en rappelant combien pour lui et pour les élus communautaires le fait ccommunautaire était et devait rester un espace de solidarité dans le développement des territoires ruraux. Il a aussi rappelé qu’en dernier ressort ce seront les conseils municipaux qui décideront suite aux discussions concernant la fusion.

La présentation de Philippe Legoux est en pièce jointe.

Jean Le floch

Ensuite Jean Le floch a témoigné de l’action passée pour construire les communautés de communes et en particulier celle de Lanvollon Plouha. Il a rappelé que cela s’était fait dans l’autodétermination. Il n’a pas maché ses mots pour critiquer la manière dont aujourd’hui la réforme est enclechée de manière tout à fait technocratique par l’Etat que cela soit au niveau des Régions, des Départements et des Communautés de COmmunes. Cette pression exercée ainsi sur les élus locaux et qui viendrait jusqu’à menacer les relations de proximité des élus avec la population lui apparaissent comme un affaiblissement de la démocratie. Pour lui, la Communauté de Communes de Lanvollon Plouha est à taille humaine et c’est important, "16 500 habitants c’est bien pour notre territoire. Pourquoi nous obliger à plus ?". La population est attaché aux liens de proximité avec leurs élus.

Thierry Burlot

Thierry Burlot a terminé ce tour de présentation des éléments de la réforme en souhaitant être court pour laisser place au débat important pour lui sur cette question. Il a salué l’initiative du Forum Citoyen de provoquer ainsi le débat. Il a affirmé d’emblée que son propos serait provocateur, que c’était son style et ce qu’il pensait au sujet de cette réforme. Il l’a remise dans une perspective historique large plongeant jusqu’au moment de la Révolution française de 89 et son action jacobine centralisatrice. Il a rappelé aussi l’importance du mouvement de décentralisation lancée en 81 avec les lois Deferre courageuses rompant avec ce jacobinisme. Il a dit combien la Bretagne avait su s’investir dans ce mouvement avec la création nombreuse et solidaire des Communautés de COmumnes et des Pays.
Pour lui la situation actuelle devient critique et les choses ne peuvent plus durer : "les gens ne comprennent plus rien". Il faut réformer et simplifier le paysage administratif des collectivités locales. Mais la manière dont cela se fait apparait de manière tendue : l’Etat se replie sur ses fonctions régaliennes, contrôle toute la fiscalité, et met ainsi en tutelle les collectivités locales qui n’ont plus d’automomie fiscale, bien qu’il leur soit déléguée de plus en plus de compétences. L"écheveau des compétences territoriales conduit au gaspilage de l’argent public, il faut donc supprimer des niveaux de décision. Et ce n’est pas facile car chacun tient à son niveau, à ses pouvoirs.
Pour Thierry Burlot il faut fondre dans une collectivité unique Département et Région, tout en maintenant la couverture territoriale et les compétences et les services. De la même manière il faut bien voir qu’aujourd’hui le centre de décision local c’est l’intercommunalité et il faut renforcer ce niveau et faire évoluer les modalités du suffrage pour que les élus communautaires disposent d’une légitimité démocratique de 1er niveau. Au final il rejoint l’avis de Jean Lefloch et de nombreux élus ruraux qui s’opposent là souvent aux élus des Métropole et Mégapole (de droite comme de gauche) : ce n’est pas la taille qui compte pour une intercommunalité c’est la proximité. Pour lui aussi, la taille géographique de la Communauté de Communes de Lanvollon Plouha apparait suffisante. En conclusion il rappelle que sur ces questions d’avenir des territoires, il faut savoir écouter les citoyens. Il constate avec dépit que la démocratie locale ne fonctionne pas. Il faut du courage pour s’attaquer à ce dysfonctionnement. Si on ne sait pas inventer des formes modernes de concertation et de consultation de la population, il y a un risque d’affaiblissement démocratique.

Le débat

Les réactions et les questions de la salle ont permis de nourrir un débat de qualité, attestant de l’attachement de la population à leurs territoires et pouvoir exprimer des visions quant à son avenir. Ce sont aussi des oppositions franches à la manière dont les processus décisionnels sont parfois enclenchés sans considération des avis et des sensibilités de la population qui se sont aussi manifesté. Le cas des choix d’implantation des écoles, collèges et lycées s’est trouvé rapidement ainsi au coeur du débat, montrant combien ce service public de base de l’éducation pouvait attiser les tensions.

Dans le même ordre d’idée se sont exprimées les craintes que de nouvelles communautés de communes devenant trop larges et dans le cadre de la mutualisation des moyens se voient contraintes à contingenter l’implantation des services, le cas des crêches a été aussi cité ainsi. Les tentatives de Philippe Legoux de rassurer en rappelant que la communauté de communes ce sont les élus des communes et que les décisions se faisaient dans un esprit de solidarité intercommunales, n’ont pas toujours convaincu : la contrainte des nouvelles formes d’organisation pouvant l’emporter sur les bonnes volontés.

Une jeunes élue de Kerbors ayant fait le déplacement jusqu’ici pour participer à un débat public exemplaire, a pu témoigner de sa force d’opposition comme de nombreux autres élus ruraux, à cette réforme visant l’élargissement des communauté de communes. Elle disait avoir lu et étudier le projet de loi et compris tout ce qu’il pouvait contenir de nocif pour le développement rural. Elle témoignait aussi que les élus communaux n’avaient plus aucun réél pouvoir sur le devenir de leur territoire (citant le cas d’une rocade imposée sans concertation). Thierry Burlot a pu rappeler que certains projets devaient se faire dans un intéret plus large que l’échellon communal, mais que cela devait aussi se faire en prenant le temps de la concertation.

Michel Lancien 1er adjoint de Pommerit a pu aussi exprimer ses interrogation à ce sujet : si tout doit pouvoir être décidé pour le mois d’avril 2015, c’est à dire dans 4 mois, il apparait difficile que le temps de l’information, de l’analyse, de la concertation, de la négocation, de la décision soit réellement suffisant. Tout cela apparaissant plutôt comme un processus purement technocratique.

Des interrogations se sont posées aussi sur ce processus qui allait engager l’avenir des communes. Une commune qui se trouverait embarqué dans une direction, vers une communauté de communes à l’opposé de ses visées pourraient-elle changer de communauté de communes. Phlilippe Legoux a répondu que la loi le prévoyait à l’issue des processus de fusion, mais que cela serait sans doute très complexe à gérer. Une réponse plus décourageante qu’encourageante peut-être !?

Didier Morin Maire de Goudelin, a pu quant à lui faire part de son optimisme relatif. Pour lui la loi une fois votée s’imposera aux élus et il lui apparait difficile qu’un vent de franche opposition à la contrainte de fusion puisse souffler. Il faut donc saisir ces opportunités d’élargissement pour aller de l’avant et y trouver les moyens d’un renforcement du développement du territoire. Thierry Burlot a conforté cette vue qu’il fallait mieux toujours chercher à avancer dans la concertation plutôt que sous la contrainte. Mais reste la question de la vigilance à l’attachement des populations aux logiques de proximité.

Thierry Raffin secrétaire du Forum Citoyen a ressitué à ce moment des échanges, l’objectif de cette réunion d’information et de débat. Il s’agissait bien de réactiver une dynamique de démocratie participative, en se tournant vers la population pour lui permettre de s’exprimer sur la réforme. Une vingtaine d’interview préparatoire d’une enquête par questionnaire, ont déjà permis de vérifier que les gens pouvaient être agréablement surpris qu’on prenne leur avis sur la question. La démarche et la méthode de concertation pour préparer la réforme rappelée par Philippe Legoux prend bien en compte le niveau de négocation entre les exécutifs communautaires, mais elle doit aussi intégrer la consultation de la population. C"est bien d’ailleurs ce qui est en train de se faire avec la mise en place d’une enquête qui sera distribuée à la population en lien avec la COmmunauté de Communes. Reste à savoir maintenant quel sera le niveau de réponse de la population et comment il sera pris en compte. Mais en tout cas, cette action s’inscrit bien dans une tentative de renforcer la démocatie locale dont Thierry Burlot qu’elle avait un risque d’affaiblissement sous les coups de butoir technocratique.

Conclusion

Vers 23h00 Alain Collet a conclu cette première réunion, en exprimant sa satisfaction quant au nombre de personnes présentes. Il a remercier Philippe Legoux, Jean Lefloch et Thierry Burlot pour leur participation et leurs interventions ; mais aussi les personnes présentes pour leurs réactions, leurs questions et leur intérêt. Il a rappelé qu’une prochaine réunion serait sans doute organisée en janvier pour aller plus loin. Il a précisé que l’enquête du forum citoyen serait encarté dans la lettre communautaire ’La dépêche de Blanchardeau" et mis en ligne (pour une réponse par Internet) à partir du site du Forum Citoyen et de celui de la COmmunauté de Communes. Tout ceci fera l’objet d’une information ultérieure plus précise.

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