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Recensement : mode d’emploi
- 31 janvier 2007

A quoi sert le recensement ?

Le recensement donne le chiffre de la population légale. Il permet de connaître finement la population résidant en France : nombre de logements, nombre d’habitants et leurs caractéristiques : (âge, profession, conditions de logement, habitudes de vie etc.). Par ailleurs, le chiffre de la population détermine l’application de toute une série de dispositions législatives, réglementaires et financières qui conditionnent la vie des communes subvention d’Etat, organisations des élections municipales, impôts locaux etc.

Quelles sont les différentes catégories de populations ?

La population municipale : personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune, dans des logements ou des communautés ; elle inclut les sans-abri ou les gens du voyage dont les caravanes sont recensées sur la commune, les détenus. La population comptée à part : personnes qui gardent un lien de résidence avec la commune : étudiants, personnes âgées en maison de retraite ailleurs mais qui a conservé son logement sur la commune. La population totale est la somme de ces deux populations.

Un recensement tous les ans !

Depuis janvier 2004, la population est recensée annuellement mais pas en totalité. Ce n’était pas le cas avant, les recensements avaient lieu tous les 8 ou 9 ans pour l’ensemble de la population. Le dernier grand recensement aura été celui de 1999.

Tous les ans, mais pas pour tous...

Désormais, un recensement a lieu tous les ans mais tous les habitants ne sont pas recensés la même année. Les communes de moins de 10 000 habitants réalisent un recensement exhaustif de leur population tous les 5 ans à raison d’un cinquième par an. A partir de 10 000 habitants, tous les ans, les communes réalisent une enquête par sondage auprès d’environ 8 % de leur population : au bout de 5 ans, 40 °vo des logements auront été enquétés et l’ensemble de la commune couvert. La collecte s’effectue en janvier et février. La première enquête partielle du nouveau recensement ayant eu lieu en 2004, il faudra donc attendre la fin 2008 pour connaître les populations légales issues du nouveau système.

Quels sont les chiffres actuellement pris en compte ?

Ce sont les chiffres du recensement de 1999 et ce, jusqu’à 2008, date de publication des chiffres de population légale issus du nouveau recensement. Quelle valeur ont les estimations des enquêtes annuelles réalisées en 2004, 2005, 2006 etc. ? Elles n’ont aucune valeur juridique mais donnent des tendances statistiques. L’Insee transmet donc les premiers résultats aux communes dès lors que l’Insee estime qu’ils sont fiables. Les recensements successifs permettent de fournir des tendances et de donner des renseignements sur les mutations de la société qui permettront de guider les politiques publiques à moyen et long terme. Les entreprises privées s’en servent également pour leurs projets d’implantation (description de maind’aeuvre...) et pour les implantations de commerces et services (marché potentiel offert par les habitants).

Comment peut-on actualiser la population des communes chaque année puisqu’elles ne sont pas recensées la même année ?

Pour les communes de plus de 10 000 habitants, l’Insee fait la somme des sondages des 5 dernières années puis extrapole à la commune toute entière en se référent au nombre de logements du milieu de la période. Pour les moins de 10 000 habitants, L’Insee- prolonge les tendances observées (extrapolation) ou dégage des chiffres intermédiaires entre deux années dont on connaît les chiffres (interpolation). Pour respecter l’égalité de traitement des communes, l’Insee calculera la population légale de toutes les communes en se référant, pour toutes, à l’année du milieu parmi les cinq considérées. Ainsi, la population-légale livrée fin 2008, sera calculée par référence à l’année 2006 (milieu du cycle 2004-2008). A partir de là, la population légale de 21109 fera référence à l’année 2007 et ce, ainsi de suite en décalant d’un an chaque année. Il ne faudra donc pas attendre 2013 pour obtenir un nouveau chiffre de la population légale. A partir de 2008, les populations légales de toutes les collectivités locales seront établies annuellement puisqu’il faut disposer de cinq années de chiffres pour faire les calculs.

source : INSEE (institut national de la statistique)

Pour en savoir plus sur les résultats des recensements 2004-2005-2006 : voir sur le site de l’INSEE :
- Les résultats des recensements annuels depusi 2004


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